Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site meraki-crea.fr, édité par la micro-entreprise Meraki Créa’.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement indisponible pour :
- maintenance,
- mises à jour,
- raisons techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur.
Meraki Créa’ ne peut être tenue responsable de ces interruptions.
3. Espace client (si applicable)
Si le site permet la création d’un compte utilisateur :
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
- Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
- Toute activité réalisée via son compte est considérée comme effectuée par lui.
- L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
4. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, photos, créations, logos, éléments graphiques…) sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf autorisation écrite de Meraki Créa’, il est interdit de :
- copier,
- reproduire,
- diffuser,
- exploiter le contenu du site, même partiellement.
Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Contenu publié par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :
- illégal, injurieux, diffamatoire, violent ou discriminatoire,
- portant atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée,
- contraire à la loi française.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles.
6. Produits et commandes
Les produits présentés sur le site sont soumis aux CGV (Conditions Générales de Vente), consultables sur la page dédiée.
Les CGU n’ont pas pour objet de définir les modalités de vente, mais uniquement l’utilisation du site.
7. Données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité (RGPD).
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît qu’il en accepte les termes.
8. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la page Politique de Cookies.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via la bannière de consentement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Meraki Créa’ n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites externes.
10. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site de manière illégale,
- ne pas tenter d’accéder aux données non autorisées,
- ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, attaques…).
Meraki Créa’ ne peut être tenue responsable :
- des erreurs d’affichage,
- des interruptions de service,
- des dommages liés à l’utilisation du site ou d’Internet.
11. Modification des CGU
12. Loi applicable et litiges
Dernière mise à jour : Décembre 2025