Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site meraki-crea.fr, exploité par la micro-entreprise Meraki Créa’, proposant des créations artisanales personnalisées (objets, textiles, décorations…).
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Dénomination commerciale : Meraki Créa’
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Nom du responsable : Marine Lepetit
Adresse du siège : 60, rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact@meraki-crea.fr
Numéro SIRET : 93360174200010
TVA : Non applicable, art. 293 B CGI
Site Internet : https://meraki-crea.fr
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – https://www.o2switch.fr – 04 44 44 60 40
2. Produits
Les produits proposés sont :
- objets personnalisés,
- textiles personnalisés,
- décorations personnalisées,
- cadeaux artisanaux sur mesure.
Chaque produit est réalisé à la commande.
Les photos et visuels ne sont pas contractuels mais représentatifs.
3. Prix
4. Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations et personnalisations.
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de prénoms, dates ou textes fournis par le client.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de :
- demande inappropriée, injurieuse ou illégale,
- impossibilité technique de réalisation,
- impayé antérieur.
5. Paiement
6. Fabrication & Livraison
- Délais de fabrication : 3 à 7 jours ouvrés ou 1 à 3 semaines en fonction du produit commandé et de la période de l’année.
- Délais de livraison : selon le transporteur choisi.
- Les retards liés au transporteur ne peuvent être imputés au vendeur.
- Le client doit fournir une adresse valide.
En cas de colis endommagé : le client doit émettre une réserve auprès du transporteur avant ouverture.
7. Droit de rétractation
⚠️ Produits personnalisés → pas de droit de rétractation
(Article L221-28 du Code de la consommation)
Les commandes personnalisées sont fermes, définitives et non remboursables.
Sauf :
- erreur du vendeur,
- défaut de fabrication avéré.
8. Retours & remboursement
Voir la page « Politique de Retour & Remboursement ».
9. Garanties légales
Le vendeur applique :
- garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être faite dans les 48 h après réception, avec photos.
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
- des erreurs de personnalisation faites par le client,
- du mauvais usage du produit,
- des retards liés au transport,
- des cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Voir la page « Politique de Confidentialité ».
12. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, photos et créations sont la propriété exclusive de Meraki Créa’.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Droit applicable : droit français.
En cas de litige, recherche d’une solution amiable en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège du vendeur seront compétents.